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Droits d'auteurs ou la vie privée des internautes, le parlement planche

Faut-il protéger davantage les droits d'auteurs ou la vie privée des internautes?
Le Parlement européen tente de trouver un équilibre, sur fond de polémique autour des moyens employés en France pour lutter contre le piratage.

Les eurodéputés ont inclus mercredi dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms le fait qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.

"L'Europe interdit la riposte graduée" et "le gouvernement français doit revoir sa copie", a indiqué le socialiste français Guy Bono.

Il faisait allusion au projet du gouvernement français de s'attaquer au piratage sur la Toile via un projet dit de "riposte graduée", prévoyant l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent des contenus illicites, voire la suspension de leur accès internet.

Cette punition jugée disproportionnée et la perspective de voir les fournisseurs d'accès à internet se transformer en "policiers du net" a provoqué beaucoup de critiques en France comme en Europe.

Les eurodéputés avaient déjà appelé en avril, dans un texte non-contraignant, à "éviter l'adoption de mesures (...) telles que l'interruption de l'accès à internet" des pirates.

Ils ont aussi écarté mercredi l'idée d'une "police" exercée par les fournisseurs d'accès.

Dans un amendement , ils ont stipulé que les règles européennes "n'exigent pas des fournisseurs qu'ils contrôlent les informations transmises par l'intermédiaire de leurs réseaux, ni qu'ils prennent des sanctions ou engagent des poursuites judiciaires à l'encontre de leurs clients en raison d'informations transmises".

"Il appartient aux autorités répressives compétentes de prendre des sanctions ou d'engager des poursuites judiciaires", ajoute l'amendement.

"Ce serait une mauvaise chose de demander aux fournisseurs d'accès à internet d'examiner les contenus et de faire d'eux des sortes de shérifs adjoints", a commenté Alexander Alvaro, l'eurodéputé libéral allemand qui a travaillé sur les questions liées aux données privées.

Mais les eurodéputés ont tenu à équilibrer le texte en reconnaissant que "les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir obliger les fournisseurs à mettre (des) informations à disposition de leurs clients". Dont, entre autres, "des mises en garde concernant les infractions au droit d'auteur".

Les auteurs font valoir que la mesure ne vaut pas seulement pour les téléchargements pirates, mais aussi pour les annonces de disparition d'enfant ou la lutte contre la pédopornographie.

La question des droits d'auteurs a empoisonné les débats sur la réforme des télécoms, par laquelle Bruxelles espère améliorer la concurrence et les services offerts aux consommateurs et sur laquelle les eurodéputés votaient mercredi en première lecture.

"J'aurais souhaité qu'on n'ouvre pas le débat sur la propriété intellectuelle" qui est "collatéral" au paquet télécoms, a regretté l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, un des rapporteurs de ce paquet.

Les réactions étaient très partagées mercredi.

Les Verts, par la voix de leur co-président Daniel Cohn-Bendit, "regrettent de pas être parvenus à éliminer toutes les ambigüités qui pourraient ouvrir la voix à une riposte graduée".

En revanche, l'association de producteurs de cinéma et de télévision Eurocinéma a demandé aux Etats membres, qui doivent aussi donner leur avis, de rejeter l'obligation d'une décision judiciaire avant toute restriction aux libertés.

Elle a aussi regretté que les régulateurs du marché des télécoms ne soient pas chargés de gérer la coopération entre les opérateurs et le secteur de la création.

BRUXELLES (AFP)

Mozilla Sunbird

Mozilla Firefox

Mozilla vient de mettre en ligne une mise à jour Firefox 3. Estampillée 3.0.2, cette nouvelle version vient corriger une série de bugs et plusieurs failles de sécurité. Voici la liste des changements apportés :

Gregoire un artiste 347 producteurs

Les nouvelles technologies continuent à bouleverser et à bousculer l'industrie musicale.
Dernièrement, le site internet My Major Company a créé un nouveau concept :


347 personnes ont soutenu le jeune Grégoire, qui est donc devenu le premier artiste à être produit par ce système parallèle.

Son premier album Toi + Moi est dans les bacs depuis le 22 septembre.

Découvrez Grégoire ici

Le fournisseur d'accès à Internet Intercage, également connu sous le nom d'Atrivo a été littéralement coupé du Net samedi soir.

Selon son président, la société Pacific Internet Exchange, dont Intercage dépend, n'a pas justifié de son acte.
Il soupçonne cependant des pressions du groupe Spamhaus, très critique par le passé à l'égard de la société.

En effet, Spamhaus a placé Pacific sur sa liste noire le 12 septembre.
La liste établie par cette société d'adresses non sécurisées est utilisée pour filtrer les messages non désirés pour environ 1,5 milliard de boîtes email.
Et cet ajout de Pacific a provoqué comme un hic.

Intercage a ainsi été qualifiée de « plaque tournante de la criminalité » et les chercheurs de Spamhaus ont estimé que 78 % des serveurs et domaines sur le réseau Intercage représentaient une menace.
Au cours des cinq dernières années, Intercage a royalement ignoré ces avertissements, bien que d'autres chercheurs indépendant, ait apporté de l'eau au moulin de Spamhaus : « Ce réseau était clairement utilisé pour des activités nuisibles. »

Et meme si ils ont fait des efforts pour éliminer les mauvais élèves, ce ne fut pas assez pour conservé cette branche considérée comme pourrie.
Spamhaus de son côté a recensé plus de 350 incidents liés à la cybercriminalité sur le réseau d'Intercage.
La mise hors ligne était manifestement la dernière solution.

"EDVIGE 2" transmis ce vendredi à la CNIL

Au terme de plusieurs semaines de polémiques, le nouveau projet de décret instaurant le fichier EDVIGE a été transmis vendredi matin à la CNIL qui devrait rendre son avis dans "environ un mois", selon son président. Méfiants, les associations et les syndicats qui étaient farouchement opposés à la précédente version demandent désormais à prendre connaissance du texte avant sa publication au Journal officiel.

Après saisie du Conseil d'Etat, le nouveau décret devrait sortir "si le gouvernement le souhaite, vers la fin de l'année", a précisé le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Alex Türk sur Europe-1. Il a souligné que de son côté, la CNIL avait besoin "d'environ un mois pour vraiment avoir le temps de réfléchir".

Sur le fond, M. Türk a assuré que la CNIL exercerait un "contrôle" sur le fichage des personnes "susceptibles de porter atteinte aux personnes et aux biens", estimant qu'il existe une "part de subjectivité" en la matière.

Par ailleurs, selon lui, l'accès aux données "sera bien limité" et seulement réservé à "certaines autorités clairement définies". Ainsi, "il est prévu qu'il y ait une traçabilité, c'est-à-dire qu'on pourra vérifier qui a accédé au fichier et vérifier s'il était justifié pour cette personne de le faire", a-t-il dit.

"De la même manière", a souligné M. Türk, "il est prévu un apurement régulier. On contrôlera les informations pour voir si elles sont actualisées pour ne pas laisser dans le fichier des personnes qui ne devraient plus s'y trouver".

Le patron de la CNIL s'est par ailleurs inquiété de la teneur du fichier CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), nouvelle version de l'ancien fichier de la DST dont les modalités sont inconnues puisqu'il est classé "secret défense".

Comme elles l'avaient fait pour EDVIGE, plusieurs organisations ont d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre CRISTINA.

Le nouveau projet de décret qui remplace EDVIGE ne prévoit plus de recensement des personnalités politiques, syndicales et religieuses, plus de mention quant à la santé et à la sexualité.

Jeudi soir devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait précisé que ce dispositif serait remplacé par un "répertoire administratif", qui pourrait être tenu "dans les préfectures", avec des informations très limitées telles que la fonction, le nom et l'adresse.

Les mineurs pourront être fichés à partir de 13 ans mais les données les concernant pourront être effacées à leur majorité, selon les informations diffusées jeudi soir par Matignon.

De leur côté, les associations et les syndicats mobilisés depuis le 10 juillet dernier contre le précédent fichier demandent à prendre connaissance de la nouvelle version avant qu'elle ne soit publiée au Journal officiel.

Dans un communiqué publié vendredi, la Fédération syndicale unitaire (FSU), membre du collectif "Non à EDVIGE", déclare qu'elle "entend être vigilante et maintenir la pression".

Comme d'autres organisations la veille, après l'annonce de Matignon de la suppression des dispositions les plus contestées de l'ancien fichier, la FSU précise qu'elle "renouvelle sa demande que les organisations qui ont déposé un recours soient saisies du nouveau projet de texte et puissent être entendues ensemble".

Dans un communiqué, la CGT assure vendredi qu'elle "examinera avec attention les textes du nouveau décret soumis à la CNIL et au Conseil d'Etat". L'organisation syndicale réclame "une mise à plat de l'ensemble des fichiers", ainsi "qu'un large débat public" sur "l'utilité, les finalités de ces fichiers, sur la protection des libertés individuelles, collectives et constitutionnelles, pour préparer les axes d'un autre texte législatif dans la sérénité".
Source : AP